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Casses de pièces de raccord – Action en justice

Dès 1974, les fontainiers sont confrontés à de très graves perturbations sur le réseau de transit et /ou de distribution posé en 1972-1973-1974. La raison en est toujours la même. Certaines pièces de raccord (tés, manchons...etc) se fissurent puis se fendent, provoquant des fuites importantes et de graves difficultés d'exploitation.

Le 28 décembre 1980, à l'initiative du Président, se tient une réunion des parties en cause (Fabricant, poseurs et leurs conseils) et des représentants du Syndicat. But = demande de propositions en vue d'apporter une solution aux graves désordres qui se produisent régulièrement.

Le 18 février 1981, le Comité décide d'aller en justice puisque deux tentatives de règlement amiable ont échoué. On ressent, au sein du Comité, que les « Goliath –grandes sociétés » n'imaginent pas que le « David – syndicat » puisse les faire plier. Le Président s'attelle, en octobre 1981 à la rédaction argumentée d'un mémoire introductif d'instance devant le Tribunal Administratif de Besançon.

Un expert est désigné. Il rend un rapport des plus techniques dans lequel les responsables syndicaux trouvent cependant des motifs d'espérer une issue favorable. Mais la justice administrative est longue... Enfin le Tribunal Administratif rend un jugement favorable à nos vues en condamnant le fabricant des pièces litigieuses. L'autre société avait préféré proposer une solution amiable que le Syndicat a acceptée dans la mesure où le préjudice était correctement évalué et notre bonne foi reconnue.

Le 4 avril 1985, le Comité autorise le Président à signer un protocole d'accord, mettant ainsi fin à un différend l'ayant opposé durant plus de cinq ans au poseur.

Soulagement et fierté d'avoir tenu et gagné contre des adversaires bénéficiant de gros moyens juridiques et financiers.

 

 

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